Inspection préachat: ce qu’il faut savoir sur les vices cachés

Ce qu'il faut savoir sur les vices cachés lors d'un inspection préachat
Aug 01, 2018

Lors de l’achat ou de la vente d’une propriété, les vices cachés sont la hantise des acheteurs et des professionnels de l’immobilier. Même en ayant fait appel aux services d’un inspecteur en bâtiment, il arrive parfois que certains acheteurs découvrent, une fois la vente conclue, des vices dans l’immeuble dont ils ont fait l’acquisition. Découvrez-en plus sur les vices cachés et sur les responsabilités de l’inspecteur en bâtiment.

Qu’est-ce que le vice caché

Dans le secteur de l’immobilier, un vice caché est un défaut ou une anomalie qui affecte l’état d’un bâtiment et qui n’est pas visible à l’œil nu au moment ou il est vendu. Pour qu’un vice soit considéré comme un vice caché, il doit être assez important, au point que l’acheteur n’aurait pas acheté ou aurait acheté à un prix différent son bien s’il avait été au courant du problème dès le début. Le vice caché est un problème dont le propriétaire et l’inspecteur ne connaissent pas l’existence.

Si le propriétaire est au courant de l’existence d’un vice et qu’il ne l’a pas déclaré avant la vente, tout porte à croire qu’il s’agit d’une fraude.

Les responsabilités de l’inspecteur en bâtiment

Si vous aspirez à suivre une formation pour devenir inspecteur en bâtiment, vous serez formé à identifier les défauts visibles qui affectent un immeuble et qui peuvent en diminuer l’usage ou la valeur ou bien qui présentent un risque pour la sécurité des occupants.

Lorsque vous effectuerez vos inspections sur le marché de l’emploi, vous ne serez pas tenu responsable en cas de vice caché, car votre responsabilité se limite uniquement aux vices apparents. En vertu de la garantie légale de qualité, la responsabilité pour les vices cachés revient plutôt aux vendeurs.

Les poursuites judiciaires

Souvent mal informés sur les responsabilités des inspecteurs en bâtiment, il arrive parfois que les acheteurs décident de poursuivre leur inspecteur. Cela est de plus en plus rare, car les inspecteurs sont en majorité plus compétents qu’avant grâce aux formations en inspection du bâtiment offertes et aux règlements imposés par les différentes associations professionnelles.

Pour qu’un acheteur puisse réussir à poursuivre son inspecteur, il faut qu’il puisse démontrer que le vice était déjà présent lors de l’inspection préachat, qu’il était apparent et non caché et qu’un autre inspecteur compétent aurait pu lui-même déceler ce vice ou repérer des indices.

Pour se protéger en cas de litige, les inspecteurs ont l’obligation de posséder une assurance erreur et omission qui s’obtient généralement via une association professionnelle. Très souvent, ce genre de problème ne dépasse jamais l’étape de mise en demeure. Des négociations à l’amiable sont possibles, mais il est fortement conseillé pour les inspecteurs de saisir leur assureur. Dans la majorité des cas, les litiges sont réglés avant le procès.

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Sources :
La Presse+. (2016). Poursuivre son inspecteur en bâtiment. Repéré à : plus.lapresse.ca/screens/b568e500-21ec-4aa2-9710-85ab69d00884__7C___0.html
Le blogue – Le droit sous tous ses angles. (2014). La responsabilité de l’inspecteur préachat. Repéré à : blogue.soquij.qc.ca/2014/02/11/la-responsabilite-de-linspecteur-preachat/ Inspection sur mesure. (2017). Vice caché. Repéré à : inspection-surmesure.com/blogue/vice-cache-comment-se-proteger
Schneider Avocats. Qu’est-ce qu’un vice caché. Repéré à : schneiderlegal.com/fr/qu-est-ce-qu-un-vice-cache

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