Coup d’œil sur les différences entre la valeur marchande et la valeur de l’évaluation foncière municipale

Fév 26, 2019

Les techniciens en évaluation immobilière ont pour mission d’inspecter et de calculer la valeur d’un immeuble, du terrain et de la bâtisse pour les domaines résidentiel, agricole, commercial, industriel ou institutionnel. Selon le type d’entreprise ou de secteur pour lequel ils travaillent, ils peuvent être amenés à effectuer des estimations pour déterminer la valeur marchande ou la valeur d’évaluation municipale d’une propriété. Découvrez quelles sont les principales différences entre ces deux valeurs bien distinctes.

La valeur de l’évaluation foncière municipale

Au Québec, l’évaluation foncière municipale est établie sur la base de la valeur réelle des immeubles évalués. Effectuée afin de permettre aux municipalités de déterminer le taux de taxation des propriétaires pour financer les commissions scolaires et les organismes municipaux, l’évaluation foncière municipale représente une valeur donnée à une date fixe qui reste en vigueur pendant la période du rôle d’évaluation.

Ainsi, selon la Loi sur la fiscalité municipale, la valeur d’évaluation foncière municipale d’un bien est déterminée au 1er juillet, 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation dont la période de validité est de 3 ans.

Si vous envisagez de suivre une formation d’évaluation en bâtiment pour accéder à des postes de technicien en évaluation immobilière, vous serez formé à fournir une assistance technique efficace à l’évaluateur signataire des rôles et à assurer la mise à jour des rôles d’évaluation.

Bien que l’évaluation municipale requière plusieurs outils statistiques pour déterminer la valeur d’un bien, les évaluateurs en bâtiment ne peuvent l’utiliser pour fixer la valeur marchande d’une propriété puisque la valeur déterminée reste inchangée durant toute la durée du rôle. L’évaluation municipale constitue uniquement un point de repère pour déterminer la valeur marchande.

La valeur marchande

En suivant un programme d’évaluation immobilière, vous serez également formé à déterminer la valeur marchande d’une propriété destinée à être commercialisée. Pour ce faire, vous serez formé à maîtriser la méthode de parité appliquée aux bâtiments. Cette dernière consiste à comparer des propriétés ayant des caractéristiques similaires comme la localisation, l’année de construction, la superficie ou encore le nombre d’étages.

Somme toute, la valeur marchande d’une propreté représente un prix juste et raisonnable qui tient compte de l’état du marché actuel de l’immobilier, contrairement à l’évaluation municipale dont la valeur reste fixe pendant toute la période du rôle d’évaluation.

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Sources :

Équipe Lafleur Davey. (2016). Pourquoi la valeur marchande de votre maison diffère de votre évaluation municipale. Repéré à : equipelafleurdavey.com/blogue/valeur-marchande-maison-differe-evaluation-municipale

L’Hebdo du St-Maurice. (2018). Nouveau rôle d’évaluation à Shawinigan. Repéré à : lhebdodustmaurice.com/actualite/nouveau-role-devaluation-a-shawinigan

La Presse. (2016). Que vaut l’évaluation municipale?. Repéré à : lapresse.ca/maison/immobilier/201603/31/01-4966194-que-vaut-levaluation-municipale.php

Affaires municipales et Habitation Québec. Repéré à : mamh.gouv.qc.ca/evaluation-fonciere/evaluation-fonciere-municipale-au-quebec/a-quoi-ca-sert

 

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