Bâtiment 31 janvier 2018

Introduction au rôle d’évaluation foncière

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Effectué par l’évaluateur municipal, le rôle d’évaluation foncière est un document dans lequel se trouve un inventaire des immeubles évalués sur une même période et une même base, sur le territoire d’une municipalité. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, le rôle d’évaluation foncière est en premier lieu un instrument de partage de la charge fiscale, en plus de servir de base pour assurer une répartition équitable de la taxation foncière municipale et scolaire.

Les fonctions officielles du rôle d’évaluation

On retrouve dans le rôle d’évaluation, la valeur de toutes les propriétés existantes sur le territoire (propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles, terrains vacants), sur la base de leur valeur réelle ou marchande. Le rôle d’évaluation foncière a trois fonctions officielles :

  1. Fournir les renseignements nécessaires pour établir la taxation foncière municipale et scolaire;
  2. Permettre une transparence de la fiscalité foncière dans la province en offrant la possibilité à tout individu d’accéder à ces données;
  3. Permettre à tout contribuable de prendre connaissance et de comparer les renseignements sur sa propriété avec ceux d’immeubles ayant la même configuration.

Production du rôle d’évaluation foncière

Les étudiants du programme d’évaluation en bâtiment, qui souhaiteront occuper un poste au sein d’un service d’évaluation foncière, seront en mesure de fournir une assistance technique efficace à l’évaluateur signataire des rôles pour récolter et compiler les données nécessaires à la production des rôles d’évaluation.

Pour produire un rôle, les professionnels œuvrant pour les services d’évaluation foncière doivent :

  • Relever et tenir à jour une description technique de chaque propriété construite ou vacante présente sur le territoire;
  • Analyser et compiler toutes les ventes de propriétés effectuées sur le territoire;
  • Envoyer des demandes de renseignements aux contribuables pour obtenir toutes les informations nécessaires à l’élaboration d’un rôle complet.

Tenue à jour du rôle d’évaluation foncière

Au terme de leur formation d’évaluation en bâtiment, les nouveaux diplômés qui œuvreront pour un service d’évaluation foncière occuperont également un rôle stratégique important pour assister l’évaluateur signataire dans la tenue à jour du rôle d’évaluation.

Certaines circonstances particulières prévues par la législation requièrent en effet la modification d’un rôle déjà déposé, comme le changement de propriétaire, la subdivision ou le regroupement de terrain, la construction ou la modification d’un bâtiment.

À noter que les services d’évaluation foncière peuvent également être amenés à défendre le rôle d’évaluation si des demandes de révision des inscriptions sont déposées par les contribuables, et si les inscriptions de l’évaluateur sont contestées devant le tribunal administratif du Québec (TAQ) et les tribunaux de première instance.

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Sources :
Évaluation foncière municipale au Québec. Repéré à : mamot.gouv.qc.ca/evaluation-fonciere/evaluation-fonciere-municipale-au-quebec/role-devaluation-fonciere/
L’évaluation foncière de votre propriété. Repéré à : mamrot.gouv.qc.ca/pub/evaluation_fonciere/documentation/evaluation_fonciere_propriete.pdf
Ville de Montréal. Évaluation foncière. Repéré à : ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=3077,3528877&_dad=portal&_schema=PORTAL
Réseau d’Information Municipale du Québec. Repéré à : rimq.qc.ca/detail_emplois.php?ID=130994